Parallèlement à la suspension de MaPrimeRénov’ rénovation globale pendant l’été, un arrêté entré en vigueur le 15 juin renforce les aides CEE pour les ménages modestes.

Plus de CEE pour les ménages modestes

L’arrêté du 14 juin modifie les fiches BAR-TH-174 (maisons individuelles) et BAR-TH-175 (appartements) en France métropolitaine. Il comprend une augmentation des bonifications des primes CEE (certifications d'économies d'énergie) pour les opérations de rénovation d'ampleur. Il prévoit de multiplier par 4 le volume de CEE accordé aux ménages modestes qui entreprennent des travaux aidés par MaPrimeRénov’ rénovation globale et sont accompagnés par l’Anah. Le volume des CEE est également doublé pour les ménages modestes qui ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov’ (pour la rénovation d’ampleur d’un logement social ou d’une résidence secondaire par exemple), mais ont signé la charte d’engagement Coup de pouce rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels.

Les conditions à respecter

Le texte comprend enfin de nouvelles conditions d’éligibilité. Les travaux doivent permettre de gagner au moins deux classes énergétiques. Les primes CEE sont déclinées en plusieurs paliers en fonction de la surface habitable et du nombre de classes énergétiques gagnées. De nouvelles exigences sont également à respecter pour l’audit énergétique obligatoire préalable aux travaux. Il ne peut en effet être sous-traité. L’auditeur doit de plus se rendre dans le logement afin de valider l’étude énergétique. La ministre du Logement, Valérie Létard, a affirmé que plusieurs centaines de millions d’euros de CEE seront accordées. Son cabinet prévoit que les CEE représenteront à terme 60 % des aides à la rénovation énergétique contre 30 % actuellement.