Publié le 24 Septembre 2024

Des sénateurs viennent de déposer une proposition de loi afin de faire évoluer la réglementation et de renforcer la lutte contre la pollution au plomb dans le logement et l’espace public.

Interdire le plomb laminé

Le texte reprend tout d’abord une proposition du Haut Conseil de santé publique (HCSP) de 2021 et demande l’interdiction du l’usage de plomb laminé dans les travaux, y compris pour les monuments historiques. Le plomb des toits est en effet susceptible de polluer l’environnement sous l’effet du vieillissement des matériaux ou de la pluie. Une fois sur les trottoirs ou les balcons, il peut se retrouver dans les logements où il contribue à élever la plombémie et à intoxiquer les occupants, en particulier les plus jeunes.

Surveiller le plomb

La proposition de loi des sénateurs préconise également un renforcement de la surveillance de la pollution au plomb. Elle reprend ainsi la proposition du HCSP de création d’un seuil de vigilance au-delà duquel il serait obligatoire de faire une déclaration. Le texte demande également une communication systématique aux ARS (Agence régionale de santé) des analyses environnementales de plomb. En cas de résultats supérieurs à un seuil qui reste à fixer, une recherche de cas de saturnisme serait enclenchée.

Des propositions en plus

L’exposé des motifs qui accompagne la proposition de loi contient d’autres propositions de renforcement de la lutte contre le plomb. Les sénateurs demandent ainsi une révision des seuils de santé publique définissant le saturnisme et imposant le déclenchement de travaux. Ils préconisent également une évolution du diagnostic plomb (ou constat de risque d’exposition au plomb) afin de prendre en compte les autres sources d’exposition au plomb potentiellement présentes dans un logement comme l’eau, la tuyauterie ou l’extérieur (terre des jardins par exemple).