Publié le 14 Mai 2024

L’identifiant fiscal, qui permet de distinguer de manière unique un logement, va bientôt devenir obligatoire dans le DPE. Le propriétaire du bien devra donc fournir l’information au diagnostiqueur.

Identifier de manière unique un logement

L’adresse postale d’un bien immobilier peut ne pas suffire à l’identifier de manière certaine et unique. Cela peut être le cas pour certains appartements qu’aucun identifiant ne distingue des autres locaux d’un immeuble. Or, il peut être essentiel d’identifier de manière unique un logement, lorsqu’il fait l’objet d’un diagnostic immobilier comme le DPE par exemple. Le recours à l’identifiant fiscal, un matricule unique attribué à chaque logement, est alors la seule façon de distinguer le bien diagnostiqué. Ce numéro sur 12 chiffres, présent dans le DPE depuis la réforme de 2021, était jusqu’à présent facultatif.

Trouver l’identifiant fiscal

La DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) a annoncé par mail aux diagnostiqueurs que la saisie de l’identifiant fiscal sera bientôt obligatoire. Depuis le 1er avril 2024, les professionnels reçoivent une alerte lorsque l’information n’est pas saisie. La mise en place d’un contrôle bloquant est prévue dans les semaines qui viennent. Les diagnostiqueurs doivent donc demander dès à présent aux propriétaires de leur fournir cette information. Celle-ci est à récupérer sur le site impots.gouv.fr sur le portail « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). Afin de les aider à trouver l’identifiant fiscal de leur logement, le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un guide sur son site rt-re-bâtiment.