Publié le 20 Novembre 2024

De bonnes relations entre un bailleur et un locataire commencent par un bail bien rédigé. Voici tous nos conseils.

Des mentions incontournables

Sachez tout d’abord que la législation impose certaines informations dans le bail :

• Identité du bailleur et du locataire
• Description (la plus précise possible) du logement et de ses annexes (garage, parking etc.)
• La surface habitable (grâce au métrage loi Boutin)
• La destination du bien (résidence principale ou secondaire)
• Le montant du loyer (ainsi que la date et les modalités de paiement) et du dépôt de garantie (ainsi que les modalités de restitution à la fin du bail)
• La date de prise d'effet du contrat et sa durée.

Il est également fortement recommandé d’indiquer dans le contrat de location les modalités d’augmentation du loyer (en fonction de l’Indice de Référence des Loyers publié par l’Insee) à la date anniversaire du bail. De même, le détail et le montant des charges locatives ainsi que les modalités de régularisation sont à mentionner.

Sécuriser le bail

Le propriétaire a de plus intérêt à ajouter des clauses pour plus de sécurité sur le plan juridique. En cas de colocation, une clause de solidarité entre colocataires peut par exemple préciser qu’ils sont tenus solidairement au paiement du loyer et des charges. Le bailleur peut également ajouter une clause rappelant à l’occupant l’obligation de réaliser l’entretien courant et les menues réparations du logement ainsi qu’une clause sur le contrat d’assurance à souscrire. Une clause sur les travaux permettra enfin de signaler au locataire qu’il doit au préalable solliciter l’autorisation du vendeur. Enfin, le propriétaire ne doit pas oublier les documents à fournir en annexe du bail : l’état des lieux, mais aussi le DDT. Ce dossier contient le DPE et d’autres diagnostics indispensables.