Publié le 11 Juillet 2024

À compter de début 2025, la présence d’un zonage OLD sera à indiquer dans l’état des risques fourni pour une vente ou une mise en location de logement. Plusieurs communes de la Sarthe, en particulier au sud du département, sont concernées par cette obligation.

Le débroussaillement obligatoire en Sarthe

Un arrêté préfectoral datant de 2019 détaille l’obligation de débroussailler dans les communes de la Sarthe considérées comme exposées aux incendies de forêt. Sur ces communes, les propriétaires d’un bien dans ou proche d’un bois, d’une forêt ou d’une plantation ont l’obligation de débroussailler et de maintenir débroussaillé le terrain dans un rayon de 50 m à partir des murs du bien. Les communes concernées par cette obligation et les consignes de débroussaillement ont fait l’objet d’une plaquette éditée par les services préfectoraux.

Une information de l’état des risques

Dans le cadre du renforcement de la prévention de la lutte contre les incendies de forêt, l’obligation de débroussailler devra être signalée sur l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire d’un logement à partir du 1er janvier 2025. Cette obligation reste en effet largement méconnue des particuliers. Un rapport du Sénat de 2022 estime ainsi que moins de 30 % des débroussaillements obligatoires sont effectués dans l’hexagone. L’état des risques devra donc contenir une fiche d’information sur les obligations de débroussailler téléchargeable sur le site www.georisques.gouv.fr. La cartographie répertoriant les risques incendie et les zonages OLD (Obligation légale de débroussaillement) va également être mise à jour.