Publié le 21 Juillet 2023

Bien peu d’acheteurs, rebutés par sa complexité et le nombre de documents fournis, lisent le DDT de fond en comble. L’autorité de la concurrence préconise la fourniture d’une synthèse de ce dossier dès la négociation du prix de vente.

Le DDT, un dossier peu consulté

Dans le cadre de l’avis rendu sur le fonctionnement du marché de l’entremise immobilière demandé par le ministère de l’économie, l’autorité de la concurrence s’est penchée sur le dossier de diagnostic technique, indispensable lors de tout projet de vente immobilière.  Elle constate en effet que le DDT, qui vise à informer l’acheteur en toute transparence, est si volumineux et complexe qu’il est rarement lu. De plus, il est la plupart du temps transmis uniquement lorsque le compromis de vente est signé, donc après les négociations sur le prix de vente.

Une synthèse fournie plus tôt

L’autorité de la concurrence recommande donc la mise en place d’une fiche récapitulative synthétisant le contenu du DDT. Cette fiche comprendrait les principales caractéristiques du logement (adresse, surface habitable etc.), les principales informations des différents diagnostics présents dans le dossier (par exemple la classe énergétique du bien) ainsi que des préconisations de travaux visant à améliorer les performances du logement. Cette synthèse serait transmise à l’acquéreur lors des négociations sur le prix de vente. La mise en place de cette nouvelle obligation passerait par la création d’un nouvel article du code de la construction et de l’habitation. Un arrêté devra également déterminer le contenu et les modalités de la fiche de synthèse du DDT.