Publié le 13 Juin 2024

Les signalements effectués par Tracfin auprès du ministre des Comptes Publics concernant MaPrimeRénov’ atteignent des records. Le gouvernement annonce un renforcement de la lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique.

Des montants sans précédent

Tracfin, service de renseignement en charge de la lutte contre le financement du terrorisme, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, s’intéresse depuis plusieurs années aux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ et CEE. Selon des révélations en date du 2 mai 2024, Tracfin a envoyé plusieurs signalements au ministre des Comptes Publics pour 400 millions d’euros de crédits MaPrimeRénov’. Le ministère s’inquiète également de la place croissante des réseaux criminels dans le détournement des fonds publics.

La riposte des pouvoirs publics

Pour faire face à ce fléau, le gouvernement a annoncé un projet de loi pour cet automne contre les fraudes aux aides publiques. La lutte contre les arnaques à la rénovation énergétique fera partie de son périmètre. Le texte prévoit la suspension des aides versées au premier soupçon de fraude. Les échanges de données entre administrations seront également renforcés. À plus court terme, l’Anah vient d’annoncer une intensification des contrôles en matière d’usurpation d’identité. Début mai, une campagne de vérification de l’identité a ainsi été lancée. Plusieurs milliers de ménages vont donc recevoir un courrier afin de vérifier qu’ils sont bien à l’origine des travaux enregistrés sur le site maprimerenov.gouv.fr. L’Anah a indiqué que ces vérifications devraient rallonger les délais de traitement de certains dossiers.