Publié le 30 Août 2024

Le décret publié au journal officiel en date du 20 juillet 2024 détaille le nouvel éco-PTZ destiné à compléter le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés.

Un éco-PTZ pour les copropriétés

Les ménages hésitent bien souvent à se lancer dans la rénovation de leur bien immobilier quand ils se rendent compte des montants qu’ils devront débourser en complément des aides aux travaux. La loi de finances 2024 a donc prévu la mise en place d’un éco-PTZ dédié aux copropriétés afin de les aider à financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés.  Ces aides, distribuées par l’Anah aux syndicats de copropriétés, sont en effet la plupart du temps insuffisantes et nécessitent des apports financiers complémentaires des copropriétaires souvent jugés rédhibitoires. Le décret du 20 juillet 2024 précise les travaux pouvant bénéficier du dispositif, le montant maximal de ce crédit à taux zéro, les modalités de demandes de ce prêt et les justificatifs à fournir.

Le dispositif en détail

L’éco-prêt copropriété peut être demandé pour financer le reste à charge des travaux de rénovation aidés par MaPrimeRénov’ Copropriétés. Ces travaux peuvent concerner les parties communes ou les parties privatives s’ils sont d’intérêt commun. Le plafond de ce prêt est porté à 50 000 €. Le remboursement de l’éco-prêt se fait avec les charges de copropriétés. Les dispositions du décret s’appliquent aux offres d’éco-PTZ émises à partir du 1er avril 2024. Le texte apporte également des simplifications à certaines dispositions de l’éco-PTZ PrimeRénov’ Parcours accompagné destiné aux ménages ayant des revenus très modestes à modestes. Enfin, les modalités de conventionnement entre les établissements distributeurs et l’État pour ceux d’éco-PTZ évoluent.