Publié le 29 Décembre 2022

À partir du 1er janvier 2023, le rapport du DPE sera sécurisé et permettra de savoir facilement si un logement respecte le nouveau critère de décence énergétique. La méthode utilisée pour le DPE neuf connait également une évolution.

Savoir si un logement est décent énergétiquement

L’interdiction de mettre en location un logement ne respectant pas le plafond maximum de consommation de 450 kWh/m²/an en énergie finale entre en vigueur au 1er janvier 2023. Le rapport du DPE va évoluer pour permettre à un propriétaire bailleur de s’assurer facilement que son bien respecte ce critère de décence énergétique. La consommation d’énergie finale du bien sera en effet indiquée en première page du rapport et exprimée en kWh/m²/an.

Sécuriser le rapport DPE

À compter de janvier 2023, les logiciels de DPE devront également éditer les rapports dans un format de diffusion et non d’édition. Le rapport remis à l’acheteur ou au locataire d’un logement sera ainsi un document sécurisé non modifiable ni transmissible partiellement. De même, les pouvoirs publics veulent éviter qu’un rapport de DPE non transmis à l’Ademe puisse être utilisé pour une transaction immobilière. En l’absence de transmission du document, une mention spécifique sera apposée sur la première page afin d’indiquer que le DPE ne peut être utilisé pour la vente.

DPE neuf, une méthode modifiée

Enfin, la récupération par le diagnostiqueur des informations sur les réseaux de chaleur et de froid évolue pour le DPE neuf. Le professionnel pourra dorénavant se baser sur le contenu CO2 et le taux d’énergie renouvelable et de récupération présents dans les récapitulatifs standardisés de l’étude thermique ou énergétique. L’ensemble de ces évolutions s’applique dès le 1er janvier 2023.