Publié le 26 Janvier 2025

Les données sur le DPE compilées dans l’Observatoire du DPE piloté par l’Ademe vont faire l’objet de contrôles informatiques automatisés. Le projet est accueilli favorablement par la profession.

13 points contrôlés

Un outil va bientôt être déployé afin de contrôler automatiquement les DPE présents dans l’Observatoire du DPE de l’Ademe. Les contrôles porteront sur 13 indicateurs ou KPI. Les anomalies dans le comportement des diagnostiqueurs (kilométrages ou nombre de diagnostics effectués par jour ou par mois excessifs par exemple), qui peuvent être le signe d’une fraude, seront ainsi recherchées.

Le DPE contrôlé sera aussi comparé aux diagnostics réalisés dans l’immeuble, sur des logements comparables ainsi qu’avec les DPE auparavant effectués sur le même bien. Les organismes certificateurs, voire la DGCCRF, auront accès aux résultats des contrôles.

Un accueil favorable de la profession

Présenté fin 2024 aux organismes de certification et aux fédérations du diagnostic immobilier, l’outil a été approuvé par la profession. Ils estiment en effet que les contrôles effectués permettront tout d’abord de redorer l’image d’une profession passablement écornée en offrant une meilleure connaissance du taux réel de fraude au DPE.

En donnant lieu à un suivi fin des pratiques des diagnostiqueurs, des pistes d’amélioration des formations professionnelles proposées aux diagnostiqueurs pourront également être dégagées.

En résumé, ce nouvel outil ne donnera pas lieu à des sanctions automatiques à l’encontre des professionnels dont les DPE présentent des anomalies. C’est plutôt un outil de supervision qui permettra une amélioration des pratiques professionnelles. Sa date de mise en service n’est pas encore connue.