Un nouvel arrêté, entré en vigueur le 6 juillet 2026, vient de faire évoluer les règles autour de l’audit énergétique pour les entreprises. Même si le texte vise principalement les sociétés, il peut avoir des conséquences concrètes pour certains particuliers : vous êtes concerné si vous possédez, louez ou gérez un local professionnel, ou si vous êtes copropriétaire dans un immeuble où une société occupe une partie des lieux. Qu’est-ce qui change avec ce texte officiel, daté du 2 juillet 2026 ? Voici ce qu’il faut retenir, expliqué simplement.

Avant : audits énergétiques moins détaillés, peu de transparence pour les particuliers

Jusqu’à présent, les audits énergétiques réalisés dans les entreprises suivaient des règles précises, mais les informations collectées et la façon de les transmettre restaient relativement standards. Si vous étiez copropriétaire d’un immeuble accueillant une entreprise, locataire d’un local commercial ou propriétaire bailleur, vous aviez peu accès aux détails de la consommation énergétique réelle des espaces communs ou des locaux professionnels.

Les informations pouvaient varier d’un audit à l’autre, et il était parfois difficile de comparer ou de comprendre la part de consommation liée à chaque usage (bâtiment, process, transport). Pour les copropriétés mixtes (habitation et activité pro), ce manque de précision pouvait compliquer la répartition des charges ou des travaux d’amélioration énergétique.

Après : des audits énergétiques plus clairs et personnalisés

Avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 2 juillet 2026, la collecte et la restitution des données lors des audits énergétiques deviennent plus complètes et plus transparentes. Ce changement concerne directement les personnes physiques impliquées dans une copropriété avec une entreprise ou propriétaires d’un local commercial ou professionnel.

Désormais, les audits énergétiques devront préciser :

• La taille de l’entreprise auditée (utile pour situer la consommation par rapport à des standards).
• La distinction entre les établissements soumis à des quotas d’émissions de gaz à effet de serre et les autres.
• Les consommations énergétiques annuelles de l’entreprise (et de chaque établissement) sur les 4 dernières années.
• La justification du périmètre de l’audit : quels locaux, quelles activités sont inclus.
• La part exacte de la consommation finale couverte par l’audit (en pourcentage).
• La répartition de la consommation par usage : bâtiments, processus industriels, transport.
• L’identité du prestataire ayant réalisé l’audit, son numéro de certification, et le nom de l’organisme certificateur.
• La possibilité de renseigner un certificat de système de management de l’énergie (SME) ou un contrat de performance énergétique.

Concrètement, cela veut dire que si vous êtes copropriétaire dans un immeuble mixte (bureaux + logements), ou si vous louez un local à une entreprise, vous aurez accès à des données plus précises sur la consommation réelle, et donc un meilleur aperçu des pistes d’amélioration ou d’économies possibles.

Avant / maintenant : ce qui change pour les particuliers

• Avant : Les audits donnaient une vision globale de la consommation, parfois difficile à exploiter pour les non-professionnels.
  Maintenant : Les rapports sont plus détaillés, avec une ventilation par activité, facilitant la compréhension pour tous.
• Avant : Peu de clarté sur la part de consommation liée aux locaux communs ou privatifs.
  Maintenant : Distinction claire des usages (bâtiment, process, transport), utile pour la répartition des charges ou des travaux.
• Avant : Difficile d’identifier l’organisme ou le professionnel ayant réalisé l’audit.
  Maintenant : L’audit indique l’identité, la certification et l’organisme du prestataire, pour plus de transparence.
• Avant : Historique de consommation souvent limité à une ou deux années.
  Maintenant : Les 4 dernières années de consommation sont prises en compte, facilitant l’analyse des tendances.
• Avant : Peu de prise en compte des certificats de performance ou de management de l’énergie.
  Maintenant : Possibilité d’intégrer ces documents pour valoriser les démarches engagées par l’entreprise.

Qui est concerné, qui gagne, qui doit s’adapter ?

Ce changement touche directement les particuliers propriétaires, bailleurs ou copropriétaires impliqués dans des locaux professionnels ou mixtes (bureaux + logement). Pour les locataires de locaux commerciaux, cela peut aussi offrir une vision plus claire de la consommation réelle, utile pour négocier les charges ou préparer des travaux d’économie d’énergie.

Ceux qui gagnent : les copropriétaires, bailleurs de locaux professionnels, et locataires soucieux de mieux comprendre et maîtriser leur facture énergétique. Vous pourrez désormais demander des comptes plus précis, comparer les consommations d’une année à l’autre, et vous appuyer sur des données fiables pour décider d’investir dans des travaux d’amélioration.

Ceux qui doivent s’adapter : les entreprises occupant des locaux dans des immeubles mixtes, qui devront fournir ces informations plus détaillées, et potentiellement engager des démarches pour améliorer leur performance énergétique.

Ce qu’il faut retenir

L’arrêté du 2 juillet 2026 améliore la transparence et la précision des audits énergétiques pour les entreprises, avec une entrée en vigueur immédiate au 6 juillet 2026. Pour les particuliers concernés par une copropriété ou un local professionnel, c’est l’occasion de mieux comprendre les usages énergétiques, de faciliter la répartition des charges et de valoriser les efforts d’amélioration. Si vous êtes propriétaire, bailleur ou copropriétaire, pensez à demander ces nouveaux rapports lors des prochains audits énergétiques de votre immeuble ou de votre local.