Publié le 06 Février 2023

Initialement fixée au 1er septembre 2022, l’obligation de mise en place d’un audit énergétique est désormais prévue au 1^er avril 2023.

Concernant les ventes de maisons individuelles et d’immeubles en copropriété présentant un diagnostic de performance énergétique de classe F ou G, l’audit énergétique devra être réalisé par un professionnel certifié, indépendant et formé aux outils mis à disposition.

Ce report découle de la volonté de laisser suffisamment de temps aux professionnels d’acquérir une bonne connaissance des outils dédiés, sans risquer de retarder les ventes immobilières en cours.

Conformément aux conditions fixées, l’audit énergétique devra contenir différentes informations essentielles comme un état des lieux, différentes estimations liées aux performances du bien, au coût des travaux nécessaires et aux économies potentielles. Une liste des aides disponibles doit également figurer dans ce document.

Dès le 1^er janvier 2025, cet audit sera également obligatoire pour les biens classés E, puis dès l’année 2034, pour les biens classés D.